CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ces conditions générales de vente fixent le cadre contractuel et légal des ventes faites sur le site de La Chocolat’hier.
Ceci n'exclut pas les ententes de bonne foi entre les parties en cas de litige.


A - Dispositions générales
Ce site a été créé par La Chocolat’hier, entreprise dirigée par Mlle Réaud Marjorie. L'entreprise est située au 23 avenue Jules Dufaure, 17100 Saintes, Tél : 05.46.95.65.86. ou 06.62.68.50.70.
Entreprise individuel.
Immatriculation à la Chambre des Métiers et de l’artisanat de la charente-maritime, le 15 septembre 2010.
Numéro SIRET 524.881.828.00023 RM 17,
TVA Intracommunautaire FR 70524881828.
Il est interdit de télécharger ou de copier ce site, (photos, produits, prix). Nos photos sont soumises aux droits de copyright, il est donc formellement interdit de les utiliser ou les copier. Si nous constatons l'utilisation ou la copie de nos photos, nous engagerons des poursuites contre les responsables.


B - Dispositions concernant les commandes et la conclusion du contrat.


1 - Acceptation des conditions générales
Lorsque la commande est confirmée, cela équivaut à l'acceptation et à la validation des règles générales de vente. Après validation de la commande, le client s'engage à la payer.


2 - Confirmation de commande et conclusion de contrat
La conclusion du contrat est validée lorsque La Chocolat’hier confirme le paiement. La confirmation est faite par mail au plus tard 24 heures après la réception de la commande. Cependant, La Chocolat’hier s'octroie le droit de refuser la commande ou de décaler l'envoi pour quelques motifs que ce soit : (liste non exhaustive)

  • problème d'approvisionnement de matières premières
  • rupture de stock des produits finis
  • problème venant de la commande (manque d’indication)
  • problème dû à la livraison du produit (chaleur…)
  • problème dû ultérieurement avec le client

Le client ne peut refuser la commande que si le prix est supérieur de 5% de celui indiqué, ce qui peut être dû au coût de fabrication du produit, au coût du transport, le cacao est soumis à la fluctuation de la bourse, les hausses du coût des matières premières peuvent être répercuté sur le prix.


3 - Obligation des parties


Pour La Chocolat’hier
En cas d'acceptation des conditions et conclusion du contrat, La Chocolat’hier s'engage à vendre et à faire livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. La Chocolat'hier accepte et livre les commandes émanent et à destination de la France métropolitaine uniquement.


Pour le client
Il doit indiquer l'adresse exacte de livraison (nom + prénom, adresse précise, code postale ville, adresse e-mail). Le client s'engage à payer les produits, les frais de transport si mentionnés, la TVA ainsi que les autres taxes survenant. En revanche, l'utilisateur s'interdit de revendre le produit et ne doit s'en servir que pour son usage personnel.


4 - Dispositions spécifiques


* Le prix


Le prix indiqué lors de la confirmation de la commande par La Chocolat’hier, est le prix définitif. Les tarifs affichés s'entendent Toutes Taxes Comprises et Euro. Le paiement s'effectue par virement bancaire, par chèque ou par Paypal (recommandé). En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, le colis sera expédié dès réception de votre règlement. Le débit de la somme sera exécuté lors de la confirmation de la commande par La Chocolat’hier. Le client ne pourra pas commander sur le site et payer en boutique.
La Chocolat’hier met une facture téléchargeable en PDF, à disposition du client (Disponible dès expédition du colis).


* Le transport - la livraison - les délais

La commande sera livrée à l'adresse indiquée lors du processus de validation de commande et à réception du paiement. L'expédition du colis se fait dés que la commande est complète. Nous vendons et livrons uniquement en France Métropolitaine. Nous confions la livraison aux services de La Poste via le site Colissimo, livraison en boite aux lettres (si le format de la boite le permet). Les délais annoncés sont ceux constatés en moyenne en France Métropolitaine. Aucune réclamation sur ce délai ne pourra être prise en compte. L'acheteur est seul responsable de l'état des produits livrés.  En cas de retrait tardif du produit, La Chocolat’hier se déculpabilise de sa détérioration. 


* Réserves lors de la réception des produits


La Chocolat’hier garanti que le produit est entièrement fabriqué en France, qu'il est de bonne qualité et qu'il est frai au moment de la remise au transporteur.
La Chocolat’hier ne garanti pas que le produit réponde aux attentes du consommateur au niveau du goût. Si une erreur subvient lors de la personnalisation des produits, La Chocolat’hier s’engage à rectifier le produit, sous réserve d’erreur provenant de La Chocolat’hier, et non du client. Dans ce cas, La Chocolat’hier vous encourage vivement à prendre contact.


* Responsabilités et limites de responsabilités


Le client est responsable du choix des produits, de leur conservation une fois qu'ils sont arrivés à destination.
Le client ne doit pas consommer le produit après la date limite de consommation.
La Chocolat’hier n'est en aucun cas responsable du non respect des lois des autres pays. Seules les lois françaises sont appliquées.


5 - Droit de rétractation
* Exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas sur nos produits (cf.article L. 121-20-2 du Code de la consommation).

6- Politique de Confidentialité

Conformément à la loi, nous récoltons vos données personnels suite à une déclaration CNIL. Quand le client transmet ses coordonnées, nous considérons qu'il nous autorise à lui envoyer des mails, des sms et autres courriers. Un lien de désinscription est présent dans tous nos mails.

Nous ne vendons pas les coordonnées de nos clients. Ils sont collectés pour unique usage de La Chocolat'hier.